Braconnage - la justice tape fort

[Amore]

Pêche, braconnage de mérous et pilleurs de fonds en général à Marseille, une phase répressive en cours contre un réseau d'apnéiste-pêcheurs braconniers

 

Contrebande

Braconnage de mérous à Marseille : pour la première fois, des "délinquants environnementaux" vont devoir verser de lourds dommages-intérêts

Par Paul Conge

Publié le 05/03/2020

 

 

Sur les côtes méditerranéennes, des braconniers chassent des quantités industrielles d'espèces protégées et fragilisent la biodiversité des Calanques. Pour la première fois, le délit de "préjudice écologique" a été dégainé pour les toucher au porte-monnaie. A l'heure des débats autour du projet de loi pour la justice pour l'environnement.

Temps pluvieux ce 4 décembre 2016. Discrètement, un bateau pneumatique s’arrime au port de Goudes à Marseille. Le braconnier débarque à la hâte sur le quai trois gros sacs d’oursins. Aussitôt, un poissonnier vient charger cette cargaison dans son véhicule. L’instant d’après, le semi-rigide repart en direction du Cap Croisette, dans une mer éventée et turbulente.

Cette transaction pirate n’a duré que quelques secondes, mais elle a été immortalisée et scriptée par les enquêteurs de la gendarmerie maritime de Marseille. Depuis plus d’un an, les limiers surveillaient ce curieux manège, qui s’était peu à peu mis en place entre des pêcheurs au harpon et des restaurateurs ayant pignon sur rue dans la cité phocéenne. Tuyautés par des courriers anonymes, ils avaient sorti le grand jeu : interceptions téléphoniques, filatures, surveillances... Des techniques ordinairement dévolues à la lutte contre le trafic de stups.

Ils acquièrent fin 2017 la preuve qu’un "important réseau de pêcheurs braconniers" sévit dans les eaux protégées du parc naturel des Calanques, selon le jugement du tribunal correctionnel que Marianne a pu consulter. Ils prédataient illégalement toute une faune sous-marine, soumise à des quotas de prélèvement : oursins, poulpes, dorades, yeux de Sainte-Lucie… Mais ces contrebandiers ciblaient surtout deux espèces protégées, en quantité industrielles : les corbs et les mérous bruns. Au total, à en croire les estimations de la justice, ils auraient soutiré 4,5 tonnes de poissons et de coquillages au total, dont 320 kg de poulpes et 16.800 douzaines d’oursin.

Le premier "préjudice écologique"

Quatre ans durant, entre 2013 et 2017, restaurateurs et écaillers ont tiré profit de cette pêche illicite. Moins coûteuse que les étals du marché. Mais contournant allègrement quotas de pêche et réglementations maritimes, tout en nuisant à la fragile biodiversité de ces eaux. Pour tous ces agissements, la petite bande a d’abord été condamnée au pénal par le tribunal correctionnel de Marseille, le 11 juillet 2018. Les quatre marins ont écopé de peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis pour, entre autres, pêche maritime en zone interdite, vente non-autorisée d’espèces protégées. Des amendes ont été distribuées aux commerçants.

Et tous attendent la suite l’estomac serré. Pour la première fois, l’infraction de "préjudice écologique", qui épaissit le Code civil depuis 2016, a été retenue contre eux. Jamais utilisé, ce délit permet de sanctionner toute "atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes". Dégrader un écosystème a désormais un coût chiffrable. S’étant constitué partie civile, le parc naturel des Calanques a estimé, lors d'une l'audience au civil, le 8 novembre 2019, l’addition qui le concerne, en terme de dommages-intérêts. Et elle est salée : 450.000 euros, à distribuer entre les contrevenants. Autant dire la faillite immédiate pour eux. Délibéré sera rendu ce vendredi 6 mars.

 

Cupidité contre biodiversité

C’est presque un angle mort de l’urgence écologique. Le braconnage, et tout ce qui est regroupé derrière la criminalité environnementale, a pourtant un impact colossal sur les écosystèmes, qu'il s'agisse des civelles, ces alevins de l'anguille, très prisés sur la façade atlantique, ou de grenouilles arboricoles en Outre-Mer. En quelques tirs de fusil-harpon, les chasseurs des Calanques ont produit des dommages conséquents. Tous les jours, en mer, ils répétaient leurs prélèvements, et ont fait à eux seuls reculer la biomasse de "trois à quatre ans", selon un expert cité devant le tribunal. Tuer un mérou, prédateur duquel dépend toute une chaîne alimentaire, perturbe irrémédiablement le milieu aquatique.

Les apnéistes savaient fort bien ce qu’ils faisaient. En garde à vue, l’un d’eux, Rémi P., dit "le Portugais", a reconnu qu’il était très conscient des dommages infligés à l’environnement, tout en minorant son rôle, accusant plutôt ses collègues "de faire n’importe quoi" : "Ils pillent les fonds". Selon les retranscriptions des écoutes, ils parlaient aussi, au téléphone, de "flinguer" les mérous bruns, vocable qui témoigne du peu d’égards pour les espèces qu’ils traquaient. Ce pillage en règle avait de quoi aiguiser leurs appétits : les trois plus voraces ont englouti des sommes comprises entre 40.000 et 59.130 euros. Référente police du parc national des Calanques, Domitille Pelissier se désole de ces "convoitises", répandues chez les braconniers : "En peu de temps, ils peuvent plomber complètement, faire dégringoler tous nos efforts."

 

DURE chasse aux braconniers

Dans cet espace maritime de 97.700 hectares, dont 4.626 hectares en zone de non-prélèvement, ces gardes interceptent moins de dix braconniers tous les ans. En réalité, beaucoup passent entre les mailles. "Là, un groupe qui a été pris, mais en réalité il y en a dix fois plus qui pratiquent ce genre d’activité", estime Me Sébastien Mabile, avocat des parties civiles. En novembre dernier, un autre pêcheur a été appréhendé avec un mérou brun à son bord. "Ce phénomène est largement sous-estimé", abonde Eric Hansen, directeur en PACA de l’Office français de biodiversité (OFB), une police de l’environnement flambant neuve, créée par décret le 1er janvier 2020, qui fusionne l’ancienne Agence Française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). "Il existe un type de braconnage quasi-industriel pour le loup de Méditerranée ou la dorade royale, qui sont exposés à un pillage massif", révèle ce flic de l’environnement, qui évoque aussi un fort braconnage "de loisir" : "Il y a des familles qui braconnent un loup pour un dîner, cela peut avoir un impact très fort sur la biodiversité".

Pour échapper aux fourches caudines des autorités, les plus rusés se baladent en zodiac, de nuit, par mauvais temps, voire par tempête. Le parc est gigantesque, et "vous pouvez pas avoir des yeux partout, le braconnage est extrêmement difficile à surveiller", ajoute Mme Pelisser, la référente police. Certes, les opérations de surveillance se sont améliorées, peaufinées, spécialisées suivant les saisons de pêche ; des embarcations partent en zones sensibles dès 3 heures du matin ou même par forte pluie, parfois "en inter-service", c’est-à-dire en coopération avec les gendarmes ; des agents se postent à des points d’observations avec vue imprenable. Et sur leurs conseils, "on peut déclencher rapidement une patrouille nautique", dit-elle.

 

Manque de flics

Toutefois, "quand vous regardez le nombre de bateaux et de braconniers potentiels et que vous faites le ratio avec le nombre d’agents… Vous vous dites que ce n’est pas gagné", déplore Eric Hansen. Toute la côte méditerranéenne est ainsi surveillée par... 170 agents de l'OFB . "Pour constater une infraction il faut se rendre sur place, avoir un bateau bien armé, des départs groupés, sur les zones côtières c’est faisable, sur les zones plus éloignées, il faut des moyens", embraye Mme Pelissier.

Manque de moyens, manque de personnels : c’est le principal grief fait au projet de loi dit de "justice pour l’environnement", porté par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Examiné depuis le 4 mars par l’Assemblée nationale, après un vote du Sénat en sa faveur, ce texte ambitionne d’améliorer la lutte contre les délits environnementaux, pollueurs comme braconniers. Il y avait urgence : jusqu’ici, "les dossiers sont souvent classés sans suite, ou font l’objet d’un non lieu…", sous-titre Me Mabile. En effet : le taux de réponse pénale pour les atteintes à l’environnement n’est que de 47%, contre 87% dans le dossiers habituels, selon des chiffres fournis par François Molins, procureur général près la Cour de Cassation. Dit autrement, les affaires environnementales engrangent près de deux fois moins de poursuites.

 

Création de juridictions spécialisées

Pour y remédier, le texte de la Chancellerie prévoit la création de juridictions spécialisées, dans chacune des 36 cours d’appel de France, mais aussi une approche plus répressive, avec des peines plus sévères, des travaux d’intérêt généraux "verts", et des peines de confiscation, ou d’interdiction temporaire d’exercer. Sans pourtant ajouter d'effectifs. "Ce texte va renforcer le maillage territorial, ce qui permettra une lutte plus efficace contre les atteintes à l'environnement, type braconnage", précise la porte-parole de la Chancellerie. "Elle s'effectuera en effet avec des personnels mieux formés, plus aguerris, tout en faisant fonctionner les réseaux locaux et les associations sur le terrain. Le fait de spécialiser les tribunaux sur ce contentieux leur permet en outre d'avoir un interlocuteur et de faire remonter plus facilement les infractions qu'elles peuvent constater".

 

Une autre piste a été d'augmenter la répression. En Outre-Mer, dans les années 1990, la peine pour trafic d’œufs de tortue marine est subitement passée à 6 mois ferme. "Ça a été très dissuasif. Le bouche-à-oreille fonctionne très bien, le pourcentage de nids pillés est passé de 80% à 1%", se rappelle un fonctionnaire affecté sur place entre 1993 et 2013. En France métropolitaine, la première peine de prison ferme a été prononcée en février 2019, contre des trafiquants de civelle.

 

https://www.marianne.net/societe/braconnage-de-merous-marseille-pour-la-premiere-fois-des-delinquants-environnementaux-vont?fbclid=IwAR0IxRRhTo2Ui1PSHxY3AfrBUHwVZWl_T-2yzl4xe8yduMRiBtIrc16aIZk

[autrichon gris]

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/03/06/a-marseille-des-braconniers-condamnes-a-payer-385-000-euros-pour-prejudice-ecologique_6032058_3244.html

 

Et c'est très bien !

[Pp_y]

Le verdict a été rendu.

 

A Marseille, des braconniers condamnés à payer 385 000 euros pour préjudice écologique

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/03/06/a-marseille-des-braconniers-condamnes-a-payer-385-000-euros-pour-prejudice-ecologique_6032058_3244.html

Modifié 6 mars 2020 par Pp_y

[alain76]

Mais que faisaient-ils de ces "tonnes" de poissons????

L'enquête n'a rien trouvé?

[autrichon gris]

Vendue aux restaurateurs... 

[christophe 38]

Il y a 1 heure, alain76 a dit :

Mais que faisaient-ils de ces "tonnes" de poissons????

L'enquête n'a rien trouvé?

ils marchaient à la commande... des restaurateurs

Il y a 1 heure, Pp_y a dit :

Le verdict a été rendu.

 

A Marseille, des braconniers condamnés à payer 385 000 euros pour préjudice écologique

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/03/06/a-marseille-des-braconniers-condamnes-a-payer-385-000-euros-pour-prejudice-ecologique_6032058_3244.html

ça, c'est bien !

 

d'habitude, je dis "rendez l'argent ! ", mais, là, la somme doit y etre.

Ils sont morts économiquement : le fisc va les poursuivre jusqu'à la mort.

[LA LOUBINE]

Excellente chose.

 

Un mois ferme n'aurait pas fait de mal non plus.

[Matt]

C’était manifeste, des fois tu voyais des mérous par dizaines pendant quelques semaines puis du jour au lendemain, plus rien...

[Amore]

Le jugement est féroce, c'est un fait. La destruction, sans égard aux conséquences environnementales l'était aussi.

Dans ce jugement, on peut quand même débattre de la faiblesse des mises en cause des receleurs de cette pêche prohibée dans une réserve. En l'occurrence, les restaurateurs et autres qui venaient se servir, au marché noir qui plus est. Le patrimoine naturel est impacté et l'Etat est lésé lui aussi pourtant il semble que seul "cinq d'entre eux ont été condamnés à verser 3.000 euros chacun au parc (marin) pour préjudice moral".

 

Je ne connais pas les attendus du jugement mais cela semble étonnant.

 

[caolila]

il y a 32 minutes, Amore a dit :

Dans ce jugement, on peut quand même débattre de la faiblesse des mises en cause des receleurs de cette pêche prohibée dans une réserve. En l'occurrence, les restaurateurs et autres qui venaient se servir, au marché noir qui plus est. Le patrimoine naturel est impacté et l'Etat est lésé lui aussi pourtant il semble que seul "cinq d'entre eux ont été condamnés à verser 3.000 euros chacun au parc (marin) pour préjudice moral".

 

Effectivement je trouve cela leger. Ils ne pouvaient pas ne pas savoir.. et donc ils sont a mes yeux tout aussi responsable que les braconniers. Si ils n'avaient pas acheté le produit du braconnage… il n'aurait pas été aussi étendu et dévastateur 

[Amore]

Il y a 4 heures, LA LOUBINE a dit :

Un mois ferme n'aurait pas fait de mal non plus.

 

A ce propos, voici les réquisitions du procureur parue dans la presse :

 

Les réquisitions

- 3 ans de prison sont requis contre Stéphane Avedissian et David Rogliano
- 2 ans dont 18 mois avec sursis pour Rémi Paulino
- 18 mois dont 15 avec sursis pour Rodolphe Garcin
- Et pour tous : 5000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction de paraître dans le Parc des Calanques.

 

Et le reportage de F3 dans lequel la question des écaillers et les restaurateurs est aussi évoquée :

 

 

 

 

[caolila]

Sympa le reportage, mais comme moi un des derniers intervenant souligne bien le fait que les restaurateurs ne sont pas inquiétés si ce n'est une amende de quelques centaines euro...

Il dit aussi que s il n'y avait pas d acheteurs il n'y aurait pas de braconniers  ... 

[berny]

Rien ne dit que les clients des braconniers ne soient pas inquiétés. Une instruction propre à ce volet est sans doute en cours. 

[la philoche]

Enfin un jugement à la hauteur des enjeux. Au delà du « crime  écologique » le braconnage rapporte énormément d’argent avec quasiment aucun risque. On n’est pas dans un film avec Louis de Funès , on flirte avec la grande délinquance et ce n’est pas nouveau.