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[berny]

Il me semble personnellement aussi que c'est la RC du club qui doit jouer. Tu participais à une activité organisée par la structure (professionnelle, je suppose?), concrétisée par la réalisation d'une prestation que tu as achetée. L'accident s'est produit à bord de l'embarcation, cela apparait forcément quelque part dans le rapport des secours.

Il y avait une fiche de sécurité à bord, sur laquelle ton nom est couché, et il doit exister une trace de la transaction préalable à ta montée à bord. Ce sont des éléments pouvant prouver ta présence à bord.

Ce n'est pas pour rien que ton assureur t'a demandé ce fameux "bon de présence".

Ne te laisse pas faire et fais-toi aider de ton conseil pour obtenir ces éléments de la part du club. Sinon tu risques de tourner en rond un moment. Bon courage.

[christophe 38]

Il me semble personnellement aussi que c'est la RC du club qui doit jouer. Tu participais à une activité organisée par la structure (professionnelle, je suppose?), concrétisée par la réalisation d'une prestation que tu as achetée. L'accident s'est produit à bord de l'embarcation, cela apparait forcément quelque part dans le rapport des secours.

Il y avait une fiche de sécurité à bord, sur laquelle ton nom est couché, et il doit exister une trace de la transaction préalable à ta montée à bord. Ce sont des éléments pouvant prouver ta présence à bord.

Ce n'est pas pour rien que ton assureur t'a demandé ce fameux "bon de présence".

Ne te laisse pas faire et fais-toi aider de ton conseil pour obtenir ces éléments de la part du club. Sinon tu risques de tourner en rond un moment. Bon courage.

 

 

malheureusement pour lui, les faits ont plus d'un an et la fiche de sécurité doit etre conservée une année...

 

donc, pour prouver, il reste le reglement ? a t il été fait en cheque, en CB ? (ça laisse des traces à la banque)

[scubadam]

bonjour scubadam,

ça tombe bien que tu penses que la RC de j-phip n'a rien à voir dans l'histoire, parce qu'à aucun moment Pascal44 n'en parle.

 

Au temps pour moi j'avais mal lu.

 

 

Et bien pardon de te contredire, au delà du verbiage d'assureur que je reconnais bien là, et au regard des éléments donnés par j-phip, la faute me semble au contraire clairement établie :

vitesse > défaut de veille > la bateau décolle sur une vague = dégâts matériel et/ou humains.

Prévenir le problème = veille attentive > réduire la vitesse à l'approche d'une vague. C'est pas + compliqué que ça.

Et en matière d'accidents/incidents plaisance, c'est ce qu'il y a de + courant.????

 

Si tu avais lu un peu plus attentivement mon "verbiage d'assureur" tu aurais remarqué que j'ai pris la peine d'écrire A PRIORI en lettre capital cr onmanque d'éléments pour avoir une vue d'ensemble de ce cas.

 

Tu semble savoir des choses qui n'ont pas été dites. Vu que je n'ose croire que tu pense que tes supposition puissent avoir valeur de faits, peut tu nous faire savoir tout ce que tu sais sur cet accident. Tu semble dire que le pilote allait trop vite, peux tu préciser la vitesse?

 

 

Ainsi, la théorie et une mise en application simple voudraient que ce soit bien la RC du club qui fonctionne, pour indemniser et faciliter la vie de j-phip.

Mais bon, ça, comme d'habitude c'est dans les rêves.....

Que la RC du club cherche par la suite à se décharger et/ou partager les responsabilités et dommages, pourquoi pas, c'est sa cuisine....mais il n'y a aucune raison pour que j-phip ait à rentrer dans ce genre de considérations.

 

Ne t'en déplaise, la loi vut que ça soit à j-phip de prouver son dommage et la faute pour engager la responsabilité du club.

 

22 semaines d’hospitalisation, 1 an et demi de travail à temps partiel, dossier pas encore réglé après 2 ans....

Oh !....ça va pas bien hein.....l'assureur au sens général du terme, il fait marcher son neurone de temps en temps ????

Personne ici ne met n doute sa souffrance. Quant à ta dernière phrase, il n'y a rien à y ajouter, tant de profondeur laisse sans voix...

 

 

Que ça soit clair, je ne cherche à défendre personne ici, et à vrai dire, que son recours aboutisse ou non ca ne m'empechera pas de dormir. Toutefois, vu qu'il semble sympathique et dans le brouillard suite à la réponse de l'assureur adverse, je me suis permis d'intervenir pour expliquer des faits. C'est également pour ça que je me permets de lui demander plus d'éléments car comme la on est dans mon coeur de métier, on ne sait jamais, je pourrais voir quelque chose susceptible de l'aider.

 

A bon entendeur...

[scubadam]

@ PASCAL44

Je vois ce que tu veux dire avec l'exemple du bus mais c'est en réalité très different du cas présent. En effet les passagers d'un véhicule TERRESTRE à moteur son protegés par la loi dite "Badinter", mais à ma connaissance il n'y a pas d'équivalent pour les passagers d'un bateau.

[Scubaphil]

On n'a pas encore parlé de "PADI versus fédé" et ça chauffe déjà !

Néanmoins, je trouve la situation de j-phip (pas sur le plan physique bien sûr ) et le fond de la discussion très intéressants.

 

@Scubadam : tu pourrais nous en dire un peu plus sur cette loi "Badinter", que l'on comprenne un peu mieux les différences avec un bateau ?

[scubadam]

Le but n'est pas de se friter! Je pense que tout la monde a de l'empathie pour j-phip. Mais il me semble que ce n'est pas de la compassion qu'il est venu chercher ici mais de l'aide.

C'est sur que dans son cas un temoin pouvant attester que le club a commis une erreur serait plus que bienvenue.

 

Pour la loi Badinter, pour résumé c'est une loi faite pour proteger les victimes (piétons, cyclistes, passagers et conducteur tiers non fautif) d'un accident de la circulation et pour contribuer à accelerer leur indemnisation.

 

La différence avec les bateaux est tout bêtement que le législateur n'a prévu son application que lorsqu'un véhicule TERRESTRE à moteur est impliqué. Exit donc tous les autres types de véhicules.

[berny]

L'ouverture d'un contentieux avec le club (pour avoir failli à ses obligations sur la déclaration d'accident) inverserait peut-être la charge de la preuve malgres la prescription du délai de conservation de la fiche de sécurité. Un spécialiste du droit administratif peut-il nous éclairer?

[jivé]

La différence avec les bateaux est tout bêtement que le législateur n'a prévu son application que lorsqu'un véhicule TERRESTRE à moteur est impliqué. Exit donc tous les autres types de véhicules.

merci de l'info !

 

je pensais moi aussi - naïvement - que assis dans un bus ou sur le pont d'un bateau, à partir du moment ou j'avais payé ma place, que c'était la même chose ...

[scubadam]

Je ne sais pas si il y a des raisons de discuter, en revanche manifestement avec toi il n'y a pas moyen de discuter.

 

De deux choses l'une:

- Soit tu es lourd parce que tu ne veut pas comprendre que vitesse ne veut pas dire vitesse excessive

- Sois tu es de mauvaise foi.

Dans les deux cas la communication va être difficile.

 

Parce qu'en effet pour se déplacer un bateau a besoin d'une certaine vitesse. Tu es d'accord avec ça ou non? Maintenant, si cette vitesse était trop importante, il faut le prouver et la le problème c'est qu'une simple affirmation de la victime ne suffit pas.

Je ne me fais pas l'avocat du diable pour le plaisir mais pour essayer d'être constructif.

 

Petit aparté :a la lecture de tes interventions tu semble avoir un compte à regler avec les assureurs et j'en suis désolé pour toi. Maintenant sauf erreur ce contentieux ne me concerne pas personnellement donc garde pour toi tes insinuations sur mon travail.

[scubadam]

 

Témoignages et partage d'infos par le club de plongée, faut pas trop compter dessus, si on est dans le cas 1, et qu'il y a eu faute.

 

Toutefois normalement l'assureur recours de j-phip a du se procurer la décla du club je suis curieux de voir ce quui y est écrit.

 

Pour le reste, je suis comme toi : je n'ai pas d'info secrète, je ne sais que ce que je peux lire ici, mais je n'ai en revanche pas cette tournure d'esprit typique de l'assureur qui consiste à mettre en doute ce que raconte j-phip (oups...pardon, pas pu m'empêcher).

Je lis, je réfléchis, je me figure la scène (encore une fois : très courante) à partir des infos données, et basta.

 

T'es vraiment lourd, mais vraiment. Je ne mets pas ou doute la parole de j-phip, je dis juste que devant un tribunal ce n'est pas suffisant. On s'éloigne du sujet mais si on croyais sur parole toutes les déclarations sans preuves, y'a longtemps que tout les assureurs aurait coulé.

 

Tu dis que tu réflechis? Essais de le faire bien dans ce cas. Des spéculations ne suffisent pas. D'ailleurs si on doit croire les gens sur parole, pourquoi ne pas croire les gens du club et non pas la victime?

 

Bien sur que ce n'est pas drole pour j-phip, bien sur que c'est rageant quand on se sait de bonne foi. Mais c'est comme ça, et ne t'en déplaise, ce n'est pas l'assureur qui est à l'origine de ce système mais le législateur.

 

J'essaye aussi de raconter le moins de bêtises possible, comme par exemple celle qui amène jivé à conclure qu'un transport de passagers professionnel n'a pas d'obligation d'assurance. (contrairement à un bateau de plaisance)

Mais ce n'est pas le sujet.

 

De mauvaise foi en plus. Peux tu préciser à quel moment je raconte une betise? A quel moment je parle d'obligation d'assurance?

[berny]

La vitesse du bateau ne présente aucun intérêt. Par contre le fait que la victime de l'accident soit a bord au moment de l'accident oui. Question a l'assureur: Si la victime a souscrit une GAV, celle-ci ne peut-elle pas exercer un recours contre l'assurance du club? Cela ne déchargerait il pas l'assure d'une démarche administrative ne lui incombant peut-être pas?

[scubadam]

Alors si il a une GAV (et que la pratique de la plongée ne fait pas partie des exclusions)c'est différend. Les GAV fonctionnent en général avec une franchise de Deficit Fonctionnel Permanent. A l'assureur GAv de mettre en place une expertise pour évaluer ce taux de DFP. S'il est suffisant pour déclencher (en général 5%) alors l'assureur GAV indemnise et fait son affaire de l'éventuel recours, qu'il soit possible ou non.

[j-phip]

Bonjour à tous ,

Je ne m'attendais pas à autant de discussions !

 

Je reconnais dans ce qui a été tenu, des locutions d'assureurs qui évidemment se defendent de cette manière... c'est intéressant à voir... (je ne leur souhaite pas vivre la meme situation)!

 

Il y a pour moi clairement defaut de vitesse et d'anticipation. On a tapé deux fois avant la vague fatidique, la troisième étant plus haute (puisqu'on s'approchait du bateau de touriste) a été la bonne:( !

 

La vitesse tangentielle du zodiac ajoutée à la chute et "l'arrêt" (par choc) créé par la vague poussée par le bateau que l'on a croisé, ont tassé et fracturé la vertèbre (il faut une pression de plus d'une tonne pour casser ce type d'os ) !

J'ai eu beaucoup de chance de ne pas etre paraplégique voir pire (comme m'ont dit les médecins!), mais j'ai de lourdes séquelles.

 

Je pense que la liste des passagers du zodiac doit toujours être detenue qq part , même si le loi ne demande qu'un an , il y a quand même eu accident (grave) .

 

Si je peux donner des conseils aux lecteurs et potentiels futurs plongeurs :

* toujours se mettre près du moteur , l'avant est trop risqué !!

* en cas de pb , prendre les contacts des éventuels témoins , on vit maintenant dans un monde ou il est plus prudent de prendre ses précautions...

 

Bonne journée

 

PS : je suis toujours à la recherche des autres passagers !

[PASCAL44]

@ PASCAL44

Je vois ce que tu veux dire avec l'exemple du bus mais c'est en réalité très different du cas présent. En effet les passagers d'un véhicule TERRESTRE à moteur son protegés par la loi dite "Badinter", mais à ma connaissance il n'y a pas d'équivalent pour les passagers d'un bateau.

 

Ça alors, c'est des trucs qu'en général on ignore tous.

Ca veut qu'à bord d'un bateau (y compris un ferry si je comprend bien) ou si on a un accident avec un véhicule sans moteur (se faire renverser par un vélo) et qu'on a un préjudice et un lien de causalité mais qu'on n'arrive pas à prouver la faute ben "peau de balle" on ne touchera rien des diverses assurances.

Et en gros dans le cas présent même si le club admet sa faute pas sur que son assureur soit d'accord.

Je comprend mieux pourquoi les tribunaux sont saturés avec des trucs aussi peu bordés ya pas d'autre solution.

Ça risque donc d’être au juge de décider....

[Filou28]

Bonjour,

 

Quelques petites questions :

 

ne devait-on pas appeler le cross dès l'accident ?

si oui et si cela a été fait ils ont une trace.

 

le retour à petite vitesse n'a-t-il pas éventuellement aggravé l'état du blessé ?

 

@J-phip as-tu pris un avocat ? une plainte a-t-elle été déposée ?

 

je te souhaite bien sûr un rétablissement le plus complet et le plus rapide possible